Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet www.soleaofficiel.fr entre SOLÉA et ses clients consommateurs.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site SOLÉA est exploité par :
Nom commercial : SOLÉA
Exploitante : Drouillet Jessica
Adresse : 20 Villa du Chemin Vert, 93290 Tremblay-en-France, France
Site internet : www.soleaofficiel.fr
E-mail : sunnyhomeofficiel@gmail.com
Téléphone : 06 38 22 29 97
SIREN / SIRET : 95818161
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site internet SOLÉA.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
SOLÉA commercialise notamment des produits liés à l’univers du parfum d’intérieur ainsi que des bijoux en acier inoxydable.
Selon les collections proposées sur le site, peuvent notamment être commercialisés :
fondants parfumés ;
bougies parfumées ;
diffuseurs à tiges ;
diffuseurs pour voiture ;
brumes textiles ;
poudres parfumées pour aspirateur ;
brûleurs ;
objets et accessoires parfumés ;
bijoux en acier inoxydable ;
créations artisanales ;
produits personnalisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à son achat.
SOLÉA apporte le plus grand soin possible à la présentation de ses produits.
Toutefois, les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles au point de garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs, textures ou proportions.
De légères variations peuvent notamment apparaître en raison de l’affichage des écrans ou du caractère artisanal de certaines créations.
Ces variations ne portent pas atteinte aux droits du Client lorsqu’un produit présente réellement un défaut ou une non-conformité.
Concernant les produits parfumés, la perception d’une fragrance est subjective. Le fait qu’un parfum ne corresponde pas aux préférences personnelles du Client ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité.
ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SOLÉA informera le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut finalement pas être fourni, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
SOLÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification tarifaire postérieure à la validation d’une commande n’affectera pas le prix de cette commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou d’affichage, SOLÉA pourra contacter le Client afin de lui proposer la régularisation ou l’annulation de la commande dans les conditions autorisées par la loi.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix ;
les frais de livraison ;
l’adresse de livraison ;
le montant total de la commande.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes.
SOLÉA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou d’informations manifestement erronées.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de la commande sur le site.
Le paiement peut être traité par des prestataires de paiement sécurisés intégrés au site.
SOLÉA n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
SOLÉA propose la livraison en France et en Europe, selon les destinations disponibles au moment de la commande.
Les commandes peuvent notamment être expédiées par :
Colissimo
Mondial Relay
Les modes de livraison effectivement disponibles sont présentés au Client lors de sa commande.
Préparation des commandes
Le délai habituel de préparation est de 24 à 72 heures, hors circonstances exceptionnelles et sous réserve de disponibilité des produits.
Le délai de préparation doit être distingué du délai d’acheminement du transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Selon les conditions commerciales actuellement proposées par SOLÉA, les frais de livraison peuvent être proposés à partir de 4,99 €.
La livraison peut être offerte à partir de 75 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
SOLÉA se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs et offres de livraison.
Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Il doit notamment vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville ainsi que les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.
Des frais supplémentaires peuvent être demandés lorsqu’une nouvelle expédition est rendue nécessaire par une adresse incorrecte communiquée par le Client ou par un colis non réclamé, sous réserve des droits légaux du consommateur.
À défaut de délai spécifiquement annoncé ou convenu, SOLÉA procédera à la livraison dans le délai prévu par la législation applicable.
ARTICLE 8 — RÉCEPTION ET COLIS ENDOMMAGÉ
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et de ses produits dès leur réception.
Si le colis est visiblement endommagé, il est recommandé au Client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Le Client est également invité à contacter rapidement SOLÉA en communiquant :
son numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis ;
des photographies du produit concerné.
Ces démarches permettent de faciliter et d’accélérer le traitement de la réclamation.
Elles ne privent cependant pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SOLÉA de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Sauf indication contraire de SOLÉA, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Il peut être tenu responsable d’une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SOLÉA rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par la loi.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé par SOLÉA.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
SOLÉA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
ARTICLE 11 — PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner un produit réalisé spécialement à la demande du Client avec :
un prénom ;
un texte personnalisé ;
une gravure ;
des dimensions particulières ;
un motif demandé spécifiquement ;
une configuration spécialement réalisée pour le Client.
L’exclusion du droit de rétractation concernant un produit personnalisé ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le Client en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 12 — RETOURS
Avant tout retour, il est recommandé au Client de contacter SOLÉA afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de son dossier.
Les produits doivent être correctement protégés pour le transport.
Dans la mesure du possible, ils doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments d’origine.
Il est conseillé au Client d’utiliser un moyen d’expédition permettant de conserver une preuve de l’envoi.
ARTICLE 13 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique lorsqu’un produit livré ne correspond pas au produit commandé ou ne présente pas les qualités légitimement attendues dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose des droits et recours prévus par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par SOLÉA.
Pour toute demande, le Client peut contacter :
en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
ARTICLE 14 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
Les droits du Client s’exercent dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
ARTICLE 15 — UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions et précautions figurant sur le produit, son emballage, son étiquette ou sa fiche produit.
Une attention particulière doit être portée aux produits parfumés tels que les bougies, fondants, diffuseurs, brumes textiles et poudres parfumées.
Le Client doit notamment respecter les éventuels avertissements de sécurité et tenir les produits concernés hors de portée des enfants et des animaux lorsque cela est indiqué.
Les bougies et produits nécessitant une source de chaleur ne doivent jamais être laissés sans surveillance pendant leur utilisation.
SOLÉA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement inappropriée, d’un non-respect des précautions d’utilisation ou d’une modification du produit par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
SOLÉA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
SOLÉA ne pourra notamment pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure ou d’une autre cause d’exonération prévue par la loi.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion du site, des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client, SOLÉA est amenée à traiter certaines données personnelles.
Les modalités détaillées de ces traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, les destinataires des données, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de SOLÉA accessible sur le site.
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site SOLÉA, notamment les photographies, textes, créations graphiques, logos, éléments visuels, noms de collections et autres contenus protégés, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE
SOLÉA ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les obligations concernées pourront être suspendues pendant la durée de l’événement dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 20 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou une réclamation, le Client peut contacter SOLÉA :
E-mail : sunnyhomeofficiel@gmail.com
Téléphone : 06 38 22 29 97
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande.
SOLÉA s’efforcera de traiter les demandes et de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
ARTICLE 21 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SOLÉA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SOLÉA.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des éventuelles dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter SOLÉA afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 23 — MODIFICATION DES CGV
SOLÉA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 24 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si votre achat bénéficie de ce droit.
À l’attention de :
SOLÉA
Drouillet Jessica
20 Villa du Chemin Vert
93290 Tremblay-en-France
France
E-mail : sunnyhomeofficiel@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
……………………………………………………………………
Numéro de commande :
……………………………………………………………………
Commandé le :
……………………………………………………………………
Reçu le :
……………………………………………………………………
Nom du consommateur :
……………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Date :
……………………………………………………………………
Signature du consommateur
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
……………………………………………………………………
SOLÉA — www.soleaofficiel.fr
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026